Conditions Générales de Vente
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société M TONSITE], ci-après dénommé « le centre de formation », et toute personne physique ou morale souscrivant à une formation en e-learning, ci-après dénommée « l’apprenant ». Elles s’appliquent à toutes les formations proposées sur le site prime.m-tonsite.com et prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.
Article 2 : Acceptation des CGV
La souscription à une formation implique l’acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV par l’apprenant. Ces conditions sont accessibles à tout moment sur le site et doivent être consultées avant toute commande.
Article 3 : Description des formations
Le centre de formation propose des formations en e-learning dans les domaines suivants : création de site internet, Gestion de CMS, Référencement SEO…. Chaque formation est décrite de manière détaillée sur le site, incluant ses objectifs, contenu, durée et prérequis.
Article 4 : Modalités de souscription
La souscription s’effectue en ligne via le site. L’apprenant reçoit un e-mail de confirmation après validation de sa commande. Le contrat est formé dès réception de cette confirmation.
Article 5 : Prix et paiement
- Les prix des formations sont indiqués en euros, hors taxes (TVA non applicable conformément à l’article 261 du Code Général des Impôts).
- Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site, avec possibilité de paiement en plusieurs fois.
Article 6 : Accès aux formations
L’accès aux modules de formation est envoyé par e-mail dès réception du paiement complet. L’apprenant dispose d’un accès illimité pendant la durée de la formation, sauf indication contraire.
Article 7 :OBLIGATIONS DE L’APPRENANT ET CHARTE DE MODÉRATION
L’Apprenant s’engage à :
- Fournir des informations exactes et à jour
- Ne créer qu’un seul compte
- Ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, obscènes, discriminatoires, etc.
- Respecter les droits des tiers (vie privée, image, propriété intellectuelle)
- Ne pas usurper l’identité d’autrui
- Ne pas perturber le fonctionnement de la Plateforme
- Ne pas tricher lors des évaluations
Le non-respect de ces obligations peut entraîner la suspension de l’accès à la Plateforme.
Charte de modération :
Le respect, la courtoisie et la constructivité sont exigés dans tous les espaces collaboratifs. Les propos discriminatoires, diffamatoires, injurieux, hors-sujet, publicitaires ou répétitifs sont interdits et pourront être modérés ou supprimés.
Article 8 : RESPONSABILITÉ DU CENTRE
Le Centre n’est responsable que des dommages directs résultant de l’inexécution de ses obligations. Il ne saurait être tenu responsable des dommages causés par l’Apprenant, des problèmes de réseau, de force majeure ou de pertes de données. L’accès à la Plateforme peut être interrompu pour maintenance ou cas de force majeure, sans droit à indemnisation
Article 9 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’apprennant dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter sans justification. Cependant, si la formation a débuté pendant ce délai, le droit de rétractation est perdu.
Article 10 : Limitation de responsabilité
Le centre de formation ne peut être tenu responsable des interruptions de service dues à des problèmes techniques indépendants de sa volonté ou des dommages causés par une utilisation inappropriée des formations par l’apprenant.
Article 11 : Protection des données
Les données personnelles de l’apprenant sont collectées et traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles ne sont utilisées que dans le cadre de la gestion des formations et ne sont pas partagées avec des tiers sans consentement. Le Centre s’engage à la transparence et à la protection des données personnelles des Apprenants, conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Les droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition peuvent être exercés auprès du DPO à DPO@m-tonsite.com.
Article 12 : Litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du siège social du centre de formation. L’apprenant peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).
Article 13 : Modification des CGV
Le centre de formation se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la souscription.
En acceptant les CGV, vous acceptez également le règlement intérieur de la structure PRIME By M Tonsite
Date d’entrée en vigueur: 06/03/2025
Dernière modification : 17 / 05 /2025
Ces CGV respectent les normes françaises et les obligations légales en matière de vente de formations en e-learning, conformément au Code de la consommation et au Code de l’éducation.
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Notre mission : faire de votre succès une réalité
Nous savons que la théorie seule ne suffit pas. C’est pourquoi chaque apprenant bénéficie d’un mentorat personnalisé tout au long de son parcours. Nos formations sont conçues pour transformer les connaissances en compétences actionnables, avec des cas concrets, des exercices pratiques et un suivi rapproché par des experts du secteur.